Pour des missions Observantiae éthiques et performantes
Préambule
La présente Charte s’applique à à Observantiae SARL et à tous les éventuels Partenaires signataires de cette Charte au cours d’une mission Observantiae. Elle a pour rôle d’engager et de fédérer les membres d’une même mission autour d’une éthique professionnelle dans un environnement de confiance, de compétence, de solidarité et de respect mutuel.
Une « mission Observantiae » respecte la présente Charte et est une mission impliquant directement l’entreprise Observantiae personne morale accompagnée éventuellement d’un ou plusieurs partenaire signataire de ladite Charte délimitée à ce cadre.
Un « Partenaire signataire » est un partenaire intégré dans une Mission Observantiae par Observantiae SARL, avec l’accord du Client ET signataire de la présente Charte Observantiae, qui s’appliquera pour ce dernier exclusivement dans le périmètre de cette mission. Un partenaire impliqué dans une Mission Observantiae ne peut se prévaloir de ce titre sans s’engager, pour chaque Mission, à signer cette Charte à remettre à Observantiae SARL.
Le « Client » est la personne, physique ou morale, ayant sollicité la mise en place d’une Mission Observantiae.
Elle peut être invoquée en toute circonstance par le Client ou n’importe quel partenaire signataire auprès du dirigeant d’Observantiae (cf .IV). Le terme « mission Observantiae » est une marque de qualité de prestation, d’éthique personnelle et professionnelle pour le Client. Une « mission Observantiae » est également une garantie pour Observantiae SARL et ses éventuels Partenaires signataires d’être respectés et soutenus entre eux de manière équitable afin que les modalités présentes dans cette Charte les protègent, plus encore qu’elles ne les obligent.
Tout ce qui n’est pas interdit par la présente Charte est permis lors des « missions Observantiae », sous réserve du respect des règles déontologiques des professions réglementées, des lois et des institutions des pays concernés par ces dernières.
Une « mission Observantiae » doit être effectuée avec professionnalisme, éthique et diligence dans l’intérêt du Client comme de la Société.
Observantiae SARL et les éventuels Partenaires signataires s’engagent à partager et développer des bonnes pratiques axées sur l’éthique dans les affaires, le développement humain, technique et écologique, les modes démocratiques de gouvernance et à les respecter dans le cadre des « missions Observantiae ».
L’éthique et l’application de la Charte primeront en toute circonstance sur les arguments commerciaux pour Observantiae SARL et ses éventuels Partenaires signataires dans le cadre des « missions Observantiae », sauf péril grave et imminent mettant en danger l’ensemble du réseau.
La Charte doit être signée, avec nom, prénom tampon (si existant) et qualité du Partenaire signataire et transmise au Client ou à Observantiae SARL. Elle engage éthiquement Observantiae SARL tout comme le Partenaire signataire et son entreprise dans le cadre strict des « missions Observantiae ». Elle n’a pas à être signée par le Client, qui en est bénéficiaire.
Observantiae SARL tout comme ses éventuels partenaires signataires de cette Charte au cours d’une Mission Observantiae s’engagent :
I. Valeurs
A respecter la Charte Observantiae et à s’inspirer de son Préambule dans toute mission Observantiae.
A effectuer chaque mission Observantiae de manière loyale, pédagogique et éthique vis-à-vis des Clients comme des Partenaires impliqués, notamment en s’interdisant tout procédé de facturation qui ne serait pas justifié, démontrable et proportionnel à toute mission.
A promouvoir le respect dans tout type de relation contractuelle et en aucun cas d’abuser de leurs potentielle position dominante.
A se montrer constructifs en accompagnant, dans le cadre des missions Observantiae vis-à-vis des Clients aussi bien que vis à vis de l’éventuel partenaires signataires, toute critique d’un projet d’une proposition d’amélioration.
II. Engagements envers les Clients & prospects
A mettre la Charte Observantiae à la disposition du Client & prospect qui pourra l’invoquer directement auprès du dirigeant d’Observantiae SARL
A ne pas démarcher le Client d’Observantiae sans l’accord d’Observantiae SARL
A respecter la logique de l’Interlocuteur unique Observantiae. Lorsque plusieurs Partenaires signataires de la Charte Observantiae sont impliqués au sein d’une même mission Observantiae, l’Interlocuteur unique Observantiae, préférentiellement le point de contact initial du client (or obligations légales, déontologiques ou de confidentialité), coordonne les autres partenaires signataires et sert de point de contact privilégié entre le Client et les Partenaires signataires impliqués. Il doit être clairement identifié comme tel par le Client.
A effectuer leurs missions Observantiae avec sérieux, pédagogie, rigueur, éthique, investissement personnel et professionnalisme.
A assumer leur ignorance et leur nécessité de se renseigner sur les interrogations des Clients pour lesquels ils ne peuvent apporter immédiatement de réponse. Ils ne doivent en aucun cas procéder à des techniques rhétoriques pour éviter ces dernières, car ils doivent demeurer pédagogiques en toute circonstance.
A s’en tenir autant que possible à la facturation initiale prévue avec le Client, et à ne proposer de nouvelle facturation qu’avec l’accord du partenaire Observantiae impliqué dans la mission Observantiae si existant.
A ne pas avoir recours à la sous-traitance dans la réalisation de ses missions Observantiae sans l’accord exprès, spécifique et non équivoque du Client.
A présenter les Partenaires signataires Observantiae de manière réaliste, honnête et transparente vis-à-vis du Client.
A rester courtois face au Client en toute circonstance.
A recueillir, s’il en formule la demande, les propositions du Client pour cette Charte qui seront systématiquement étudiées et prises en compte.
III. Relations entre Observantiae SARL et ses éventuels Partenaires signataires
A ne pas nuire, sous quelque forme que ce soit, à la réputation d’Observantiae SARL ou des éventuels Partenaires signataires.
A ne pas effectuer de sous-groupe de Partenaires signataires sans que les autres Partenaires signataires soient informés de l’existence de ces collaborations particulières.
A soutenir et présenter objectivement les différents Partenaires signataires face aux prospects ou Clients.
A ne pas avoir recours à l’arbitrage sauf accord express, spécifique et non équivoque de l’ensemble des parties, à égalité, impliquées dans un éventuel contentieux.
A se montrer de bonne foi en cas de problème de facturation. Tout dépassement de délai doit être expliqué et justifié à l’émetteur de ladite facture qui accueillera, dans les limites du raisonnable, ces explications avec bienveillance.
IV. Sanction des violations de la Charte Observantiae
Toute violation potentielle de la Charte doit être soulevée par le Client, le partenaire impliqué ou le membre d’Observantiae SARL directement, sans filtre et par tout moyen, au dirigeant d’Observantiae SARL qui devra apporter personnellement une réponse motivée des moyens mis en œuvre pour mettre fin à cette violation.
En cas de doute concernant la violation de la Charte, une personne indépendante pourra être nommée pour évaluer les faits sans conflit d’intérêt.
Les sanctions d’une violation de la Charte pourront être : modification ou annulation de la mission, remboursement éventuel des frais engagés par le Client, expulsion du partenaire impliqué dans la mission.